Pocama

Réponse communale

Pour la protection des eaux, en cas de doute contacter :
DGE Eau 021.316.75.43 ou 021.316.75.26.
Conduite de gaz : en cas de doute, prendre contact avec GazNat :
058 274 04 64, info@gaznat.ch, site internet

La manifestation sera-t-elle située sur une zone S (souterraine) de protection des eaux et/ou à proximité (<100m) ?

Oui Non

Des conduites de gaz naturel passent-elles sous le site de la manifestation ?

Oui Non

Manifestation à risque

Oui Non

L'affectation/capacité du bâtiment ou de l'ouvrage diffère-t-elle pour la manifestation prévue des conditions définies (usuelles) d'utilisation ?

Oui Non

Réponse de Montreux

Conditions

Statut	Réponse	Rendue	Circulation	Intervenant	Référent	Par
A traiter	-	-	29.02.2022	DGE-Biodiv	-	Système
A traiter	-	-	28.04.2022	Polcant-P	-	Système

Réponse communale

P72JN-GQV3A