Autorisation de la commune principale
Cette page permet à la commune principale de rédiger la décision finale concernant
la manifestation et également d'émettre les permis temporaires et annexes.
Lorsqu'il y a vente d'alcool, la commune a à disposition le Modèle de Permis temporaire. Une fois que le permis temporaire définitif est attaché, il est accessible dans la section documents du menu.
Lorsqu'il y a loto, la commune a à disposition le Modèle autorisation de loto Une fois que l'autorisation définitive est attachée, il est accessible dans la section documents du menu.
Lorsqu'il y a tombola, la commune a à disposition le Modèle d'autorisation de tombola Une fois que l'autorisation définitive est attachée, elle est accessible dans la section document du menu.
La commune peut télécharger un document word pré-rempli Modèle d'Autorisation communale pour l'autorisation finale. Une fois que l'autorisation définitive est attachée, elle est accessible dans la section document du menu.